Mentions légales

 

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : Innov’CIR
Statut juridique : Entreprise individuelle – BNC
Représentant légal : [Nom du fondateur]
Adresse du siège : [à compléter – adresse professionnelle]
Email : contact@innovcir.fr 
Téléphone : [numéro pro]
Code NAF : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro SIREN / SIRET : coming soon
TVA intracommunautaire : coming soon

 

2. Hébergeur du site

Nom : O2SWITCH 
Adresse : 222-224 CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
Site web : https://clients.o2switch.fr/

Téléphone : +33 4 44 44 60 40

 

3. Conception et direction de publication

Responsable éditorial : Innov’CIR
Conception / webdesign : Innov'CIR

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code source…) est la propriété exclusive d’Innov’CIR, sauf mention contraire. Aussi, toute reproduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Données personnelles

Le site Innov’CIR collecte des informations personnelles uniquement dans le cadre du formulaire de contact.
Ces données (nom, entreprise, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à (contact@innovcir.fr) ou par courrier à l’adresse du siège social.

Les données sont conservées pendant 12 mois maximum après le dernier échange.

 

6. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur (Google Analytics ou équivalent).
Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite.

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7. Limitation de responsabilité

Malgré tout le soin apporté à la rédaction des contenus, Innov’CIR ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié des informations diffusées. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent mener vers d’autres sites dont Innov’CIR n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Innov’CIR.

Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : Dec 2025

 

Innov’CIR s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service de contact, et ne procédons à aucun profilage ou suivi publicitaire.

 

Données collectées :

Identité et coordonnées transmises via le formulaire (nom, email, téléphone, société)

Données de navigation anonymisées à des fins de statistiques (si consentement donné)

Finalité du traitement : (i) Répondre à votre demande de contact ou d’information; (ii) Fournir un devis ou une proposition commerciale, à votre demande (iii) Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

 

Durée de conservation :

12 mois après le dernier contact pour les formulaires

13 mois maximum pour les cookies analytiques

 

Droits de l’utilisateur : Vous pouvez demander à tout moment la suppression ou la modification de vos données personnelles en écrivant à contact@innovcir.fr

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